L’outil «FttH, mode d’emploi» présente les grands principes régissant l’installation des réseaux FttH en leur partie finale. il propose une installation qui respecte tant les conditions optimales de mise en oeuvre techniques que l'esthétique des lieux, sans conséquences dommageables pour la propriété. il rappelle que travailler dans les « règles de l'art » revient à maitriser l'ensemble des savoir-faire, les éléments formels (DTU, normes règlementations, CCTP, STAS) et les consignes techniques des industriels (modes opératoires de mise en oeuvre et d'utilisation).
Le présent manuel de montage vise à décrire dans le détail les différentes étapes techniques qui s'appliquent à la construction d'un raccordement final de qualité en s'appuyant sur les normes et règlementations en vigeur. il apporte les réponses à la réalisation d'un raccordement client « dans les règles de l'art » dans m'immeuble collectif ou le local individuel à usage résidentiel ou professionnel, à un réseau optique mutualisé. L'installation située entre le point de raccordement (PBO) et le local du futur abonné complète la «colonne de communication » mise en place par l'Opérateur d'infrastructure.
Les recommandations s’appliquent au déploiement des derniers mètres de la boucle locale mutualisée dans le parc immobilier existant, soit du point de branchement optique (PBO) à la prise terminale optique (PTO), ainsi qu’au point de mutualisation (PM) pour le jarretièrage. On appelle raccordement final l’ensemble des opérations consistant à établir physiquement une continuité optique au moyen d’un câble optique individuel entre le Dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo) ou la Prise terminale optique (PTO), situé à l’intérieur d’un logement ou local professionnel et un Point de branchement optique (PBO) situé suivant la typologie de l’immeuble concerné, à l’intérieur ou à l’extérieur du site à raccorder.
La colonne de communication , définie par les normes AFNOR XP C 90-486 et NF EN 50700, fait la liaison entre le réseau d’accès de l’Opérateur d’Infrastructure de la zone et le réseau de communication distribué en aval du DTIo de chaque local considéré. Les spécifications desz composants et matériels utilisés pour la complétude de la colonne en place doivent être conformes aux normes française de Noramlisation (AFNOR) ainsi qu'aux STAS de l'Opérateur d'Infrastructure.
Les colonnes de communications varient selon les zones (ZTD ou hors ZTD) et la taille des immeubles. Le branchement client (D3) doit être donc conforme à l'ingégnierie de la colonne de communication déjà retenue pour chaque bâtiment. Pour les services FttH, selon la zone où se situe l'immeuble, chaque logement ou local à usage profesionnel est équipé d'un accès composé:
Configuration où le reseau sur le domaine public peut être souterain et aérien.
Pour éviter la pénétration de l'eau dans l'habitation, ainsi que dans le PBO (sauf conception de PBO avec étanchéité renforcée), le câble est fixé de manière à obtenir une forme "en goutte d'eau". Le percement se fait du bas vers le haut depuis l'exterieur, afin d'éliminer toute possibilité d'infiltration d'eau.
Dans les bâtiments existants, l’installation de la partie terminale du réseau optique (du PBO au DTIo/PTO) est réalisée par les opérateurs commerciaux de communications électroniques, intervenant en qualité de sous-traitants des opérateurs d’infrastructure. Selon l’emplacement du PBO, l’installation peut emprunter simultanément une partie du domaine public et de la propriété privée (si local individuel) ou être entièrement située en partie privée (si immeuble collectif).
Il résulte de l’article 1242 du code civil que :
« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».
D’où la présomption de responsabilité du propriétaire sur la partie privée, gardien de la végétation à l’origine du préjudice (canalisations bouchées ou détériorées par les racines de ses arbustes).
Si les infrastructures privatives de génie civil d’adduction s’avéraient être inutilisables pour le raccordement final, il reviendrait au propriétaire d’en assurer leur réparation.
Au même titre qu'il incombe au propriétaire d'un immeuble d'installer les infrastructures d'accueil de la colonne de communication et des câbles de branchements optiques dans les parties communes; om revient au propriétaire d'un local individuel la mise à disposition des équipements propres constituant l'adduction en partie privative.
En matière de Santé, Sécurité et conditions de travail, toute opération réalisée dans le cadre des activités de ce guide est soumise aux exigences du Code du travail. Chacun des acteurs pour sa partie, est responsable de l’application des règles en vigueur issues de cette réglementation. Par ailleurs, en présence de risques particuliers tels que l’exposition aux fibres d’amiante ou au plomb, les intervenants devront aussi connaître le contexte réglementaire fixé par le Code de la santé publique. Enfin, les entreprises responsables de la gestion et de la traçabilité de leurs déchets devront appliquer la réglementation en vigueur inscrite au Code de l’environnement.
Pour les opérations de raccordement FttH, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention das risques profesionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés sur le fondement des principes généraux de prévention (article L.4121-1 et -2 du Code du travail).
Utilisation de la nacelle ou de l'échelle ?
Les recommandations de l'OPPBTP et spécifiquement l'article R.4323-63 du code du travail définissent le champ d'intervention des travaux en hauteur. Ce dernier rapelle que « il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assuant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou son mandant doit fournir le diagnostic technique Amiante (DTA) enrichi d’un repérage de l’amiante (RAT), ou tout autre document indiquant la présence ou l’absence d’amiante, en application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019) et de l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées sur le bâti. L’information sur la présence ou l’absence d’amiante doit être communiquée à l’entreprise réalisatrice des travaux.
La forme prescriptive des différentes règlementations en vigueur, tant en matière de sécurité des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier, que la mise œuvre des réseaux dans les règles de l’art, se retrouve inscrite dans les Spécifications techniques d’accès au réseau (STAS) éditées par les opérateurs, ainsi que les engagements inter filières. Loin d’être exhaustif, un tableau récapitulatif, présente quelques-unes des pratiques partagées sur le périmètre du guide par l’ensemble des acteurs réunissant les donneurs d’ordres et les installateurs
Tout comme pour l’ensemble du parcours de la Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM), plusieurs codes règlementent l’établissement de la partie terminale des lignes de communications électroniques en fibre optique (le code des postes et des communications électroniques, le code de la construction et de l’habitation, le code de l’urbanisme ainsi que le code du travail). Enfin, l’appareil normatif et législatif, les décisions et recommandations de l’Arcep viennent aussi compléter ce dispositif juridique et règlementaire.